Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les modalités de fourniture du service AutoPost Pro, un service de création et d’automatisation de contenus pour réseaux sociaux (vidéos, visuels, publications, légendes, etc.), proposé par JDA PRO AI LLC.

Toute commande ou souscription à un pack proposé sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Services proposés

Le service AutoPost Pro consiste notamment à créer, programmer et publier automatiquement, pour le compte du client, des contenus adaptés à différents réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, TikTok), selon le pack choisi (nombre de vidéos, nombre de visuels, fréquence de publication, options de suivi, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque pack (contenu des prestations, volumes, prix mensuels) sont présentées sur la page de vente du site ou dans la proposition commerciale communiquée au client.

3. Client et éligibilité

Le service est destiné principalement aux professionnels (commerçants, e‑commerçants, salons, marques, etc.) souhaitant développer leur présence sur les réseaux sociaux.

Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, représenter valablement la personne morale qu’il engage.

4. Commande et processus

La prise de contact s’effectue via un formulaire, un appel découverte ou une demande de devis depuis le site. Les informations fournies par le client permettent de déterminer le pack adapté et les besoins en contenus.

La commande est considérée comme définitive après validation écrite de l’offre par le client (par e‑mail, signature électronique ou formulaire en ligne) et, le cas échéant, paiement des frais de mise en service et/ou du premier mois d’abonnement.

5. Prix

Les tarifs des différents packs (par exemple packs Croissance, Intensif, Premium, etc.) sont indiqués sur le site ou communiqués au client dans une proposition commerciale. Sauf précision contraire, les prix sont exprimés hors taxes (HT).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes. Pour les abonnements en cours, le client est informé préalablement de toute évolution de prix, avec la possibilité de résilier avant l’application des nouveaux tarifs.

6. Frais de mise en service

Certains packs comprennent des frais de mise en service uniques, destinés à couvrir notamment :

• l’audit et l’optimisation des comptes existants (bios, liens, appels à l’action, identité visuelle) ;
• le paramétrage technique et la connexion sécurisée des comptes aux outils d’automatisation ;
• la mise en place de la structure éditoriale (rubriques, formats, templates de posts) ;
• la mise en place du circuit de validation (prévisualisation, canal de validation, documentation rapide).

Sauf mention contraire, ces frais de mise en service sont facturés une seule fois au démarrage de la collaboration et ne sont pas récurrents.

L’éditeur peut proposer une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » sur tout ou partie de ces frais (par exemple remboursement des frais de mise en service en cas d’insatisfaction sur les premières publications), selon les conditions précisées sur le site ou dans l’offre. Les modalités exactes (délai, critères d’éligibilité, procédure de demande) sont alors indiquées au client.

7. Abonnement, facturation et paiements

Les packs AutoPost Pro sont proposés sous forme d’abonnement mensuel, reconduit tacitement de mois en mois, sauf résiliation par le client ou par l’éditeur dans les conditions précisées ci‑après.

Le paiement de l’abonnement s’effectue par les moyens acceptés par l’éditeur (par exemple carte bancaire, paiement en ligne, virement, plateforme de paiement tierce). Le débit intervient à chaque période mensuelle, à la date indiquée lors de la commande ou dans la facture.

En cas de retard ou de défaut de paiement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice de toute autre action possible.

8. Durée, résiliation et suspension

Sauf mention d’une durée minimale dans l’offre, les abonnements AutoPost Pro sont proposés sans engagement de durée. Le client peut résilier l’abonnement à tout moment, pour la prochaine période de facturation.

Pour être prise en compte sur le mois suivant, la demande de résiliation doit être formulée dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement mensuel indiqué au client (par exemple via e‑mail ou l’espace prévu à cet effet). Toute période mensuelle entamée reste due.

En cas de manquement grave du client à ses obligations (non‑paiement répété, utilisation manifestement abusive ou illicite des contenus, etc.), l’éditeur peut suspendre ou résilier le service, après notification, sans indemnité pour le client.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son activité, ses offres et son positionnement, afin de permettre la création de contenus cohérents.

Le client demeure responsable des éléments qu’il transmet (logos, photos, vidéos, textes, offres, promotions, etc.) et garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les faire publier.

Le client reste responsable du paramétrage de ses propres comptes de réseaux sociaux (sécurité, mots de passe, double authentification, etc.) et de la conformité de ses pratiques commerciales.

10. Propriété des contenus et licence

Les contenus créés dans le cadre de la prestation (vidéos, visuels, textes de publications) sont destinés à être utilisés sur les comptes de réseaux sociaux du client, selon les termes de l’offre.

Sauf accord spécifique contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus pour ses besoins propres de communication, sur ses supports habituels, dans le respect des droits d’auteur et des conditions de chaque plateforme (Instagram, Facebook, TikTok, etc.).

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer un service professionnel et fiable, mais ne peut garantir un niveau précis de résultats (nombre de vues, abonnés, ventes, chiffre d’affaires, etc.), ceux‑ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs au service (marché, offres du client, algorithmes des plateformes, budget publicitaire, etc.).

Dans la limite de la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, etc.) liés à l’utilisation ou à la non‑utilisation des services.

12. Réseaux sociaux et conformité

Le client reste seul responsable du respect des conditions d’utilisation, des règles de publicité, et des politiques propres à chaque plateforme de réseaux sociaux sur laquelle les contenus sont publiés.

L’éditeur se réserve le droit de refuser de produire ou de publier un contenu manifestement contraire aux lois ou règlements applicables (contenus illicites, haineux, discriminatoires, etc.).

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du service, l’éditeur peut être amené à traiter certaines données personnelles du client ou de ses représentants (coordonnées, informations professionnelles, etc.) conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Les modalités de ce traitement (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes) sont décrites dans la section « Données personnelles et cookies » des mentions légales et, le cas échéant, dans une politique de confidentialité dédiée.

14. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente peuvent dépendre de la localisation des parties et seront, le cas échéant, précisés dans la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client.

Il est recommandé d’adapter cette clause et, plus généralement, l’ensemble des présentes CGV avec l’aide d’un professionnel du droit afin de tenir compte de ta situation précise (pays de résidence, pays des clients, fiscalité, etc.).